CSE et RSE : enjeux économiques, sociaux et environnementaux

Secafi ne cherche pas à être le spécialiste de la mesure du bilan carbone mais reste l’expert qui vous permettra de vous saisir des enjeux RSE dans la recherche d’un équilibre entre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Pourquoi le CSE doit se saisir des enjeux RSE ?

En tant qu’élu de CSE, vous êtes directement et doublement concerné par les enjeux de Responsabilité Sociale et Environnementale : pour vos achats responsables mais surtout pour ce qui concerne votre rôle économique. Secafi vous accompagne plus particulièrement sur cette prérogative économique et sociale.

  • Se saisir de la RSE permet de réinterroger la stratégie de votre entreprise
  • Aborder sous ce nouvel angle la responsabilité de l’employeur, permet d’échanger avec les salariés et anticiper les effets sur leurs emplois ou leur santé.
RSE

Comment agir à partir de votre BDESE ?

Un récent décret fait état des indicateurs environnementaux devant  figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales (décret n° 2022-678 du 26 avril 2022).

Il est encore parfois peu évident d’obtenir l’intégralité des informations de la BDESE, toutefois, l’obligation pour l’employeur de porter à la connaissance du CSE les indicateurs relatifs à la transition écologique pourrait constituer un nouveau levier d’action.

Trois principaux indicateurs doivent être intégrés dans la BDESE :

Politique générale en matière environnementale :

L’entreprise doit indiquer son pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ;

Economie circulaire :

L’entreprise doit engager des actions de prévention et de gestion de la production de ses déchets : évaluation de la quantité de déchets dangereux définis à l’article R. 541-8 du code de l’environnement et faisant l’objet d’une émission du bordereau mentionné à l’article R. 541-45 du même code ; utilisation durable des ressources : consommation d’eau et consommation d’énergie ;

Changement climatique :

L’entreprise doit Identifier les postes d’émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise (communément appelées ” émissions du scope 1 “) et, lorsque l’entreprise dispose de cette information, évaluation du volume de ces émissions de gaz à effet de serre ;

RSE

Comment agir à partir des informations-consultations ?

Le CSE doit désormais être informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures envisagées. L’avis doit donc être argumenté et structuré autour de ces enjeux, en créant un lien entre le cadre de la consultation et les enjeux environnementaux :

Consultation sur les orientations stratégiques

  • Quel est le positionnement de l’entreprise sur les sujets environnementaux : son ambition, ses plans d’actions, son organisation dédiée ?
  • Quel sont les enjeux RSE et réglementaires sur votre secteur d’activité ?
  • Quelles évolutions stratégiques majeures ? Impacts à moyen terme et long terme ?

Consultation sur la situation économique et financière

  • Où l’entreprise place ses investissements et prennent-ils en compte la RSE ?
  • Quelles sont les solutions existantes (business modèles, process industriel, nouveau sourcing…) ?
  • Quels sont les besoins de développement R&D ?
  • Votre entreprise a-t-elle une comptabilité environnementale : Eco-bilan, bilan biodiversité, ou toute autre analyse des impacts environnementaux de l’entreprise ?

Consultation sur la politique sociale

  • Quel est l’engagement de l’entreprise en matière de création / de préservation d’emplois durables ?
  • Où en êtes-vous en matière d’insertion (contrat pro, apprentissage, CIFRE, stage…) ?
  • Quelle est l’empreinte emploi sur votre territoire ?

Au-delà des informations-consultations récurrentes, le CSE est consulté sur les projets importants ou l’introduction de nouvelles technologies. Les aspects environnementaux devront donc là aussi être abordés :

Projet de déménagement

mobilités, typologie des espaces de travail, bilan énergétique, …

Nouveaux dispositifs de travail

empreinte carbone, …

Secafi vous proposera prochainement une formation dédiée à la RSE.