Audit de votre CSE

Vous débutez dans votre mandat… vous avez besoin d’un regard avisé, externe et objectif sur la situation ou encore sur la gestion et l’organisation de votre CSE.  

Notre solution

Le cabinet SECAFI vous propose une démarche structurée et adaptée à la taille et à la configuration de votre CSE : l’audit de début de mandat. 

Celle offre s’articule autour de quatre piliers : 

 Audit de votre CSE

  • Etude de la situation économique, financière et patrimoniale du CSE 
  • Analyse des activités sociales et culturelles et du respect des tolérances URSSAF 
  • Diagnostic sur l’organisation, les outils, le contrôle interne et la conformité RGPD 
  • Etude du système d’information déployé (exemple : progiciel de gestion) et de sa bonne articulation avec la comptabilité 

Notre conseil 

Pour nous mandater en bonne et due forme : voter notre intervention avec la mention « audit contractuel de début de mandat », en séance plénière de CSE et à la majorité des titulaires présents. 

Dans le cadre de votre mandat CSE, vous pouvez être confrontés à des questionnements liés à la gestion du CSE, à son organisation ou à sa situation financière.  

Audit de votre CSE

Notre solution

Un audit-sur-mesure est mis en place lorsque vous souhaitez être accompagné sur des points précis en maitrisant votre agenda et vos dépenses de conseil. 

Dans cette formule à la carte, nous intervenons auprès de nombreux CSE sur les thématiques suivantes : 

  • Situation économique, financière et patrimoniale du CSE 
    • Parmi les focus possibles : recettes, dépenses, frais, séparation des budgets, suivi budgétaire, suivi du personnel (en cas de présence de salariés), détection
      d’anomalies comptables ou d’éventuelles fraudes etc. 
  • Activités sociales et culturelles et au respect des tolérances URSSAF 
    • Parmi les focus possibles : ventilation des ASC, modalités et conditions de mise en œuvre, respect des principes clés (non-discrimination, exonérations et plafonds etc.) 
  • Organisation, outils, contrôle interne et conformité RGPD 
    • Parmi les focus possibles : procédures mises en œuvre, conformité avec la législation et la réglementation, outils digitaux, communication interne / externe, collecte et sécurisation de la donnée, organisation du personnel, etc. 
  • Système d’information déployé (exemple : progiciel de gestion) et bonne articulation avec la comptabilité 
    • Parmi les focus possibles : paramétrage du logiciel, cohérence comptabilité / univers de gestion. 

Bien entendu, nous pouvons également intervenir sur l’ensemble des champs cités ci-dessus avec une offre packagée et structurée s’adaptant à la configuration et à la taille de votre CSE. 

Notre conseil 

Pour nous mandater en bonne et due forme, il est nécessaire de procéder à un vote avec la mention « audit contractuel », en séance plénière de CSE et à la majorité des titulaires présents. 

Vous êtes élus du CSE, de fait, vous gérez de nombreuses données personnelles sur les salariés et sur les élus : de leur date de naissance jusqu’à la composition de leur famille, de la nature de leurs prestations préférées jusqu’à leurs coordonnées bancaires et leurs revenus ; ces données sont parfois qualifiées de « sensibles ».  

Dès lors, votre CSE doit être le garant de toutes les données à caractère personnel : de leur collecte et de l’usage qui en sera fait jusqu’à leur destruction.  

Audit de votre CSE

Notre solution

Comment alors respecter ces obligations de gestion des données personnelles ? Notre intervention, en plusieurs étapes vise à vous aider rapidement :  

  • Sensibilisation sur le Règlement Général de Protection des Données et diagnostic de la situation existante 
  • Formulation de préconisations sur la gestion des données, l’information et l’obtention du consentement des bénéficiaires 
  • Appui dans le cadre de : 
    • La désignation d’un référent RGPD 
    • La rédaction du registre des activités de traitement 
    • La mise à jour des contrats avec les tiers traitant les données 
    • L’établissement d’une charte RGPD, et d’une politique de confidentialité. 

Cadre juridique 

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données (RGPD), texte réglementaire européen encadrant le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne, doit être appliqué par toutes les organisations publiques ou privées, parmi lesquelles les CSE. 

La gestion de la restauration d’entreprise est confiée à votre CSE ou vous partagez la gestion d’un restaurant avec d’autres CSE. 

Vous vous interrogez sur cette activité et son devenir dans un contexte qui a fortement évolué (recours au télétravail, inflation).  

Audit de votre CSE

Aujourd’hui, l’activité de restauration fait face à de nouveaux défis : 

  • Le télétravail bouleverse non seulement nos modes de travail mais aussi les espaces qui les accompagnent. Depuis la crise sanitaire, la fréquentation des restaurants d’entreprise a diminué de 20% en moyenne, allant jusqu’à 30% de baisse en Île-de-France. 
  • Le phénomène d’hyperinflation engendre des surcoûts alimentaires et joue de manière défavorable sur les niveaux de marges. 

Dans ce contexte, la restauration collective doit se réadapter et trouver des leviers d’amélioration pour subsister, attirer et répondre aux nouvelles attentes des salariés. 

Notre solution

La réalisation d’un audit pourra vous aider à mieux piloter votre action auprès des salariés :  

  • Entretiens avec le personnel,  
  • Sondages auprès des salariés,  
  • Etudes de cas similaires & benchmark, 
  • Analyses de fréquentation, de la composition des plateaux, de la politique tarifaire et de la politique d’achats, du patrimoine et des équipements, des innovations potentielles etc. 

Cet audit se matérialisera par des préconisations et l’identification de leviers visant à assurer la pérennité de l’activité restauration. 

Votre CSE gère ou administre des associations. Comme pour toute entité : 

  • Des difficultés peuvent apparaître ;  
  • Des questionnements peuvent se poser quant à l’organisation, au modèle économique ou au devenir de l’association. 

Audit de votre CSE

Notre solution

Bénéficier de notre expérience en la matière pour réaliser un audit de votre association, notamment via l’analyse : 

  • Des conventions de délégation et des statuts ; 
  • De la fréquentation, des cotisations et des recettes issues de l’activité associative et des différentes sections ; 
  • Des installations (cartographies, proximité avec la population de l’entreprise, vétusté/modernité, etc.) ; 
  • Du modèle économique et de la situation financière ; 
  • Des perspectives pour les années à venir. 

Cet audit aura pour vocation de formuler des recommandations en matière de modèle de gestion, de fonctionnement ou d’organisation. 

Notre analyse 

Les associations que vous administrez vont dépendre en grande partie des financements attribués par le CSE. De fait, la bonne gestion de l’association est clé pour assurer sa pérennité à long terme. Par ailleurs, la gouvernance et le modèle de l’association doivent aussi répondre aux objectifs prévus par les conventions.