Remise en cause du critère d’ancienneté dans vos ASC !
La chambre de la Cour de cassation, dans son arrêt datant du 3 avril 2024, a décidé de rendre le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC illicite. Cet arrêt a des implications majeures pour un grand nombre de CSE, que ce soit dans la gestion des budgets ou dans les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC).
A ce titre, Secafi, en partenariat avec le cabinet Atlantes Avocats, se propose de :
- Rappeler les principaux enjeux Urssaf pour les CSE et les risques associés ;
- Réaliser un tour d’horizon de l’actualité en la matière ;
- Présenter quelques clés de lectures et bonnes pratiques par rapport à la remise en cause du critère d’ancienneté.
Ce webinaire sera coanimé par Pierre Lescarbotte, responsable de mission, Secafi, et Anissa Chaghal, juriste au sein du cabinet Atlantes.