L’essentiel des dispositions en 35 fiches

Document à jour de la publication des décrets et de la loi de ratification (Mise à jour Avril 2018)

La loi n° 2018-217, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, est parue au Journal officiel n° 76 du 31 mars 2018. Ces textes marquent une évolution significative du cadre des relations sociales au sein des entreprises.

Nous avions présenté les précédentes lois réformant le Code du travail sous forme de fiches, articulant l’essentiel de la loi, des questions/réponses auxquelles vous pouvez être confronté(e) et notre avis en tant qu’expert conseil auprès des représentants du personnel. Nous poursuivons sur la même dynamique avec les ordonnances Macron, en intégrant naturellement les décrets récemment publiés. Nous serons attentifs à toutes les suggestions & remarques que vous voudrez bien nous adresser, notamment via notre boîte mail.