34% : c’est, selon les chiffres les plus récents de la Dares*, le nombre de salariés couverts par un accord d’intéressement en 2020.

Édito

Et si on s’intéressait un peu plus… à l’intéressement ? Un salarié sur trois en moyenne est couvert par un accord, avec de forts écarts entre les TPE et les PME et les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, bien mieux équipées. En effet, si certaines entreprises de toutes tailles en font déjà depuis longtemps un levier d’implication des salariés dans un projet commun, la démarche est loin d’être généralisée. Or, et d’autant plus en cette période de très forte inflation et d’inquiétude sur le pouvoir d’achat, ce dispositif peut s’avérer un outil précieux. C’est d’ailleurs le sens de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 10 février relatif au partage de la valeur ajoutée.

Éclairage

34% : c’est, selon les chiffres les plus récents de la Dares, le nombre de salariés couverts par un accord d’intéressement en 2020. Un salarié sur trois, donc. Le pourcentage grimpe à 53% si l’on prend en compte l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale – participation, plan d’épargne entreprise (PEE) et Plan d’épargne retraite collectif (Perco) – et le niveau s’accroît proportionnellement à la taille de l’entreprise. Toutefois, depuis la suppression en 2019 du forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, on observe une amélioration progressive de l’accès des TPE et des PME au dispositif.

“Avec cette mesure, la loi Pacte en 2018 avait déjà cherché à favoriser l’épargne salariale. L’accord national interprofessionnel (Ani) du 10 février 2023 marque une nouvelle étape en offrant un cadre assoupli aux entreprises de moins de cinquante salariés afin qu’elles puissent disposer d’un accord d’intéressement ou de tout autre mesure de partage de la valeur.“

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Grève : le salarié qui incite des collègues à participer à une grève bénéficie de la protection spécifique des grévistes

La question posée était celle de la protection ou pas des salariés qui incitent leurs collègues à entrer en grève. Pour mémoire le droit de grève est un droit constitutionnel. Ici, la Cour de cassation étend le champ d’application de la protection des grévistes, d’une part, en assimilant à ces derniers le salarié tentant d’inciter des collègues à participer à une grève. D’autre part, en l’appliquant à des faits antérieurs au démarrage même d’une grève et sans que celle-ci n’ait effectivement eu lieu.

Cass. soc., 23 nov. 2022, pourvoi n° 21-19.722, arrêt nº 1260 F-D