Les commissions du CSE, de nouveaux outils à s’approprier | N°107 Traits d’Union | décembre 2019

Comment le CSE, dans le contexte de compétences très larges et d’ordres du jour de plus en plus chargés, peut-il tirer le meilleur parti de ses commissions ? En l’absence d’indications précises dans le texte des ordonnances Macron sur les attributions et le fonctionnement de ces commissions, quelles règles de fonctionnement le CSE peut-il, et doit-il, se donner ?

Édito

Deux ans après la promulgation des ordonnances réformant le Code du travail et les premières mises en place des comités sociaux et économiques (CSE), nous commençons à disposer d’une vue plus précise de la manière dont les représentants du personnel se saisissent de la nouvelle instance et des leviers qu’ils peuvent actionner pour favoriser un dialogue social de qualité… Parmi ceux que nous avons identifiés figure notamment la mise en place des commissions par les CSE, en particulier celle sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Éclairage

L’enjeu est d’importance. Obligatoires dans les entreprises de plus de 300 salariés (et de plus de 1 000 salariés pour la commission économique, Cf. Le 3 questions à page suivante), les commissions doivent en effet devenir de véritables outils pour la nouvelle instance de représentation du personnel, qui sera généralisée dans toutes les entreprises au 1er janvier 2020. Même si l’heure est encore à la découverte et à l’apprentissage en la matière.

“La composition, les moyens et le rôle même des commissions diffèrent d’une entreprise à une autre.“