Déménagement : le travail de l’expert permet de faire émerger des axes d’amélioration | N°123 Traits d’Union | été 2021

Télétravail, flex-office, rationalisation des sites, sous-location, relocalisation : depuis un an, la stratégie immobilière est au cœur des réflexions des entreprises. La crise sanitaire, même si elle a touché très diversement les secteurs économiques, a mis en lumière la volonté des entreprises de chercher des économies sur les coûts fixes, au premier rang desquels les coûts immobiliers.

Édito

Changer de lieu ou d’espace de travail a des répercussions significatives sur le travail, et la crise sanitaire a éclairé cette réalité sous un nouveau jour. Nous avions d’ailleurs déjà eu l’occasion de consacrer un Guide AGIR à cette problématique, nourri des constats et points de vigilance nés lors des expertises menées pour les représentants du personnel lors de projets de déménagement. Et ce, non seulement en termes de conditions de travail et de santé et sécurité que d’organisation du travail, de gestion RH ou encore d’équilibre vie privée/vie professionnelle. Le lien avec les risques professionnels liés aux conditions techniques et avec les risques psychosociaux a également été démontré dans de nombreuses situations mal ou peu anticipées, créant des crispations longtemps perceptibles sur la qualité des relations de travail.

Éclairage

Télétravail, flex-office, rationalisation des sites, sous-location, relocalisation : depuis un an, la stratégie immobilière est au cœur des réflexions des entreprises. La crise sanitaire, même si elle a touché très diversement les secteurs économiques, a mis brutalement en lumière la nécessité de réduire les coûts fixes, au premier rang desquels les coûts immobiliers. Même dans les quartiers parisiens les plus prisés, le taux de vacance des immeubles de bureaux est remonté en flèche après avoir baissé sans discontinuer depuis 2015. Les projets de déménagement et de réaménagement de locaux s’affichent dans la presse, les prestataires spécialisés moulinent des scénarios pour des entreprises dont l’objectif est clair, réaliser des économies, mais qui n’évaluent pas toujours les moyens nécessaires pour y parvenir. Et les représentants du personnel se retrouvent face à des projets plus complexes qu’avant, avec des niveaux d’incertitude élevés.

“C’est un enjeu nouveau. Auparavant, dans un projet de déménagement soumis aux élus, la projection sur le mode de fonctionnement cible était relativement avancée.“

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

L’annulation des élections peut être demandée avant même la tenue du scrutin

La Cour de cassation admet que celui qui saisit le tribunal judiciaire avant les élections d’une demande d’annulation du protocole préélectoral est recevable à demander, dans la même requête, l’annulation des élections à venir en conséquence de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée. Inutile, dans ce cas, de réitérer la demande d’annulation du scrutin dans les 15 jours suivant le déroulement de celui-ci.

Cour de cassation – Arrêt n°545 du 12 mai 2021 (19-23.428)