La formation, une étape cruciale pour le référent harcèlement du CSE | N°120 Traits d’Union | avril 2021
Depuis plus de deux années, un long chemin a déjà été parcouru pour faire avancer les mentalités et accepter de traiter avec sérieux tout fait de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes en entreprise.
Édito
La mise en place de référents identifiés, tant auprès du CSE que de la direction, constitue une étape clé, mais qui, au regard de nos retours d’expérience, doit impérativement s’accompagner d’une formation solide et d’une bonne communication auprès des salariés. Loin d’être épisodiques ou anodins, de tels faits doivent être traités dans la plus grande intelligence collective car, derrière chaque acte, se trouve une situation de vraie souffrance et d’isolement.
Éclairage
Tous les CSE doivent en avoir désigné un par établissement depuis le 1er janvier 2019, mais de nombreux salariés l’ignorent encore. De qui s’agit-il ? Du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, selon les dispositions de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
“Deux ans après la création de cet interlocuteur, le sujet reste encore grandement méconnu des salariés.“
L’actu juridique avec Atlantes Avocats
L’accord de mise en place du CSE met forcément fin aux mandats en cours des anciennes IRP
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l’accord collectif prévoyant la mise en place d’un CSE à une certaine date entraîne nécessairement la réduction des mandats en cours des membres des anciens CE qui prennent fin au jour de la mise en place du CSE.
Cass. soc., 10 février 2021, n° 19-14.021.