Comment anticiper et réagir face à une restructuration ? | N°115 Traits d’Union | novembre 2020

Face à une très violente crise économique, touchant tous les secteurs et toutes les régions, les entreprises disposent aujourd’hui, suite à de nombreuses et récentes évolutions législatives, de plusieurs outils pour faire face aux difficultés économiques.

Édito

Endettement accru, reprise économique limitée ou tardive, impacts désastreux sur l’emploi, dégradation notable de tous les critères de la santé au travail… Le bilan pour nombre d’entreprises touchées par la crise sanitaire, puis économique, est d’ores et déjà sévère. La réduction attendue du PIB pour cette année est de l’ordre de 11%, contre moins de 3% lors de la crise de 2008, ce qui donne la mesure de l’ampleur de la situation.

Éclairage

D’où la nécessité pour les représentants du personnel de s’inscrire, bien en amont, avant même la présentation du projet, dans une dynamique visant à mieux faire entendre le point de vue des salariés, notamment par la négociation.

“Face à une restructuration, il est essentiel de prendre le temps du diagnostic et de la recherche d’alternatives économiques, industrielles et sociales.“

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Réorganisation de l’entreprise comme motif de licenciement

L’existence d’une menace pesant sur la compétitivité doit être caractérisée. Il résulte de l’article L. 1233-3 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, qu’une réorganisation de l’entreprise ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l’emploi.

Cass. soc., 16 sept. 2020, n° 19-11.514 F-D.