Webinar “Remise en cause du critère d’ancienneté dans vos ASC” | Replay du 05/12/2024
À PROPOS DE CET ÉVÉNEMENT
La chambre de la Cour de cassation, dans son arrêt datant du 3 avril 2024, a décidé de rendre le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC illicite. Cet arrêt a des implications majeures pour un grand nombre de CSE, que ce soit dans la gestion des budgets ou dans les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC).
Vous pouvez revoir notre webinaire et télécharger le support de présentation à partir des liens ci-dessous.
Dans le nouvel épisode de notre programme de webinaire, coanimé par Pierre Lescarbotte, responsable de mission, Secafi, et Diego Parvex, avocat au sein du cabinet Atlantes, nous avons :
- Rappelé les principaux enjeux Urssaf pour les CSE et les risques associés ;
- Réalisé un tour d’horizon de l’actualité en la matière ;
- Présenté quelques clés de lectures et bonnes pratiques au regard de la remise en cause du critère d’ancienneté.