CSE, saisissez-vous des enjeux & impacts environnementaux dès les orientations stratégiques ! | Traits d’Union N° 159 | Novembre 2024
Les trois temps de négociation dans les entreprises sont l’occasion, autant que faire se peut, de placer les sujets à moyen terme au centre des débats entre les directions et les représentants du personnel.
Édito
Celui consacré à la situation économique de l’entreprise est ancré dans la culture et les échanges au sein des entreprises tandis que celui dédié à la politique sociale s’installe progressivement tant les thématiques qu’il aborde sont au centre des priorités des représentants du personnel.
Malheureusement, deux problématiques majeures sont souvent éclipsées.
Éclairage
Dans un contexte de non ou de faible lisibilité des enjeux environnementaux, entendus au sens large, comment les acteurs du dialogue social en France peuvent ils s’emparer des outils mis à leur disposition pour aborder sereinement des transitions à fort impact sur leur quotidien ? Au premier rang de ces outils figure l’information-consultation sur les orientations stratégiques, peu traversée ces dernières années par les questions environnementales.
“Le cadre légal depuis 2017 n’est pas d’une grande aide pour faire bouger les lignes et entrouvrir de nouvelles portes. Certes, nous serions tous partants pour disposer d’une commission ad hoc sur la transition écologique, avec des rendez-vous réguliers pour les acteurs de l’entreprise. Il n’y en a pratiquement nulle part et, par voie de conséquence, l’on ne traite pas ce sujet, noyé au milieu de tant d’autres, avec l’ambition que l’on devrait y mettre.”
L’actu juridique avec Atlantes Avocats
Elections – vote électronique : une faille du système de vote limitant l’accès à la plateforme en ligne pour certains salariés est-elle une cause de nullité des élections ?
Oui. En matière d’élections professionnelles, il faut distinguer les irrégularités qui enfreignent un principe général du droit électoral, entraînant en soi la nullité des élections, des irrégularités autres, qui nécessitent la démonstration d’une atteinte aux résultats pour emporter la nullité.
Cass. soc., 11 sept. 2024, no 23-16.209 F-D