Remise en cause du critère d’ancienneté dans vos ASC !
La chambre de la Cour de cassation, dans son arrêt datant du 3 avril 2024, a décidé de rendre le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC illicite. Cet arrêt a des implications majeures pour un grand nombre de CSE, que ce soit dans la gestion des budgets ou dans les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC).
A ce titre, Secafi, en partenariat avec le cabinet Atlantes Avocats, se propose de :
- Rappeler les principaux enjeux URSSAF pour les CSE et les risques associés ;
- Réaliser un tour d’horizon de l’actualité en la matière ;
- Présenter quelques clés de lectures et bonnes pratiques au regard de la remise en cause du critère d’ancienneté.
Ce webinaire sera coanimé par Pierre Lescarbotte, responsable de mission, Secafi, et Diego Parvex, avocat au sein du cabinet Atlantes.