Remise en cause du critère d’ancienneté dans vos ASC !

La chambre de la Cour de cassation, dans son arrêt datant du 3 avril 2024, a décidé de rendre le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC illicite. Cet arrêt a des implications majeures pour un grand nombre de CSE, que ce soit dans la gestion des budgets ou dans les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC).

A ce titre, Secafi, en partenariat avec le cabinet Atlantes Avocats, se propose de :

  • Rappeler les principaux enjeux Urssaf pour les CSE et les risques associés ;
  • Réaliser un tour d’horizon de l’actualité en la matière ;
  • Présenter quelques clés de lectures et bonnes pratiques par rapport à la remise en cause du critère d’ancienneté.

Ce webinaire sera coanimé par Alexis Felten, directeur de mission, Secafi Expertise, et Diego Parvex, avocat au sein du cabinet Atlantes.

Jeudi 9 janvier 2025 de 11h00 à 11h45