Quel est le ressenti des salariés et de leurs représentants au moment où s’ouvre dans les entreprises la période des négociations annuelles obligatoires ? Face à de tels sujets touchant la qualité de vie de nos concitoyens, l’entreprise apparaît comme un lieu au sein duquel le nécessaire équilibre entre les partenaires sociaux peut être trouvé.

Édito

Le sondage OpinionWay – Vae Solis pour Les Echos et Radio Classique du 23 janvier dernier confirme ce que nos experts constatent tous les jours sur le terrain : 6 points de hausse pour le pouvoir d’achat dans les préoccupations des Français et + 5 pour la hausse des prix, bien loin devant les sujets de sécurité et d’immigration. De leur côté, l’Insee et de la Banque de France tablent sur une réduction progressive de l’inflation pour atteindre 1,8% en 2025.

Éclairage

Quoi de neuf sur le partage de la valeur en entreprise ? Le sujet, sensible pour les salariés et très largement relayé dans les discours politiques, a désormais sa loi. Promulguée le 29 novembre dernier, elle transpose l’accord national interprofessionnel (Ani) signé il y a juste un an entre plusieurs syndicats de salariés et patronaux.

“Il faut remettre l’intéressement au cœur des préoccupations ; l’une des recommandations de l’Ani de février 2023, finalement non reprise dans la loi, était d’encourager les entreprises à utiliser des critères non financiers dans les accords, et notamment des critères RSE. C’est un outil stratégique qui doit donner aux salariés et aux directions des objectifs communs.“

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Le CSE peut-il désigner un Expert habilité après la fin du délai de consultation ? Non.

Hormis en cas de PSE (où le vote de l’expertise intervient à la première réunion du CSE), la loi ne précise pas quand intervient le vote d’une expertise par le CSE.

Cass. soc., 6 déc. 2023, n° 22-17.921