Accompagnement ciblé
Une commission économique a été créée pour assister votre CSE ou CSEC car votre entreprise emploie au moins 1 000 salariés ou votre accord de CSE ou de CSEC prévoit une commission économique ?
Elle peut demander l’intervention de l’expert-comptable de Secafi qui assiste le CSE, notamment, pour :
- Étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSE ou le CSEC.
- Étudier toute question soumise à la commission économique par le CSE ou le CSEC.
Cette intervention pourra revêtir différentes formes : participation aux réunions, réalisation de notes, de rapports, etc.
Comment désigner l’expert
Le libellé de la délibération du CSE ou CSEC peut être le suivant : « Conformément aux articles L2325-25 et L2325-35 du Code du travail, la commission économique décide de se faire assister par le cabinet Secafi pour la mission suivante : (description du travail demandé à l’expert) ».
Votre comité de groupe peut faire appel à un expert-comptable afin de comprendre et d’anticiper les enjeux du groupe et de ses filiales.
Il a accès :
- à l’ensemble des informations remises au comité de Groupe sur l’activité, la situation financière, les prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles.
- mais aussi aux mêmes documents que les commissaires aux comptes des différentes entreprises constitutives du groupe.
Après une analyse des perspectives économiques et de leurs conséquences sur l’emploi, il éclaire également sur les enjeux futurs, au regard de l’environnement du groupe et des relations entre filiales d’un pays à l’autre.
Lorsque l’information-consultation sur les orientations stratégiques est effectuée au niveau du comité de Groupe, en lieu et place des comités sociaux et économiques des sociétés, en application de l’article L2323-11 du Code du travail, le comité peut également mandater un expert-comptable sur ce sujet.
Atlantes Avocats et Secafi vous accompagnent afin de (re)négocier votre accord relatif au fonctionnement du CSE et vous aider à la préparation de votre protocole d’accord préélectoral.
Le 12 mai 2022, avec notre partenaire Atlantes Avocats, nous avons organisé un webinar sur la préparation de votre cycle électoral. Pour accéder au replay et au support de présentation, cliquez ICI.
Nous restons naturellement à votre écoute pour tout complément d’information. N’hésitez pas !
Préparez votre élection en 2 étapes :
- Diagnostic de votre 1er mandat.
- Réunion de synthèse.
Donnez-vous les moyens d’un fonctionnement efficace de votre instance.
Notre accompagnement personnalisé abordera les champs de négociation adaptés aux spécificités de votre entreprise.
Le conseil juridique dispensé par l’avocat et le conseil délivré par l’expert-comptable vous permettront d’avoir la meilleure préparation pour votre prochain mandat.