Gestion comptable et administrative de votre CSE
Vous êtes trésorier d’un CSE et vous avez besoin d’un expert-comptable pour :
- Saisir votre comptabilité
- Attester vos comptes et garantir leur conformité vis-à-vis de la règlementation.
- Sécuriser votre suivi comptable et budgétaire
- Libérer du temps pour vous consacrer pleinement à votre rôle d’élu
Notre solution
Nous vous proposons un accompagnement selon deux formules :
- Vous nous déléguez l’intégralité de la gestion de votre comptabilité et nous assurons :
- Le classement et tri des factures ;
- La saisie comptable ;
- L’établissement et l’attestation des états financiers.
- Vous tenez la comptabilité de votre comité tout au long de l’année et nous assurons :
- Une assistance au quotidien pour toute question d’ordre technique, comptable ou réglementaire ;
- L’établissement et l’attestation des états financiers.
Afin de répondre à toutes vos obligations, nous vous proposons en complément :
- Une assistance à la rédaction de votre rapport de gestion : cliquez-ici
- Un suivi et nos conseils sur vos enjeux (analyse du risque URSSAF, respect et séparation des budgets, etc.) : cliquez-ici
- La présentation de vos comptes en séance plénière.
Cadre juridique – rappel des obligations du CSE
Depuis l’introduction de la loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence financière des Comités, les obligations comptables des CSE divergent :
- Petit CSE (subventions < 153 k€ encaissées dans l’année) : comptabilité ultra-simplifiée
Documents à produire : journal et état des dépenses-recettes / situation patrimoniale, rapport de gestion, rapport sur les conventions réglementées)
- Moyen CSE : comptabilité d’engagement simplifiée
Documents à produire : Comptes annuels attestés par un expert-comptable, rapport de gestion, rapports sur les conventions réglementées
- Grand CSE : comptabilité d’engagement
Documents à produire : Comptes annuels attestés par un commissaire aux comptes, rapport de gestion, rapports sur les conventions réglementées
Et tout commence… toujours… par l’élaboration d’un budget, c’est le temps fort de la vie du CSE !
Outil de pilotage et d’information, le budget est essentiel pour anticiper vos besoins, s’engager collectivement sur votre politique financière et limiter les risques (conflits, dépassements budgétaires, etc.).
Notre solution
Nos équipes peuvent vous appuyer pour construire et suivre votre budget, notamment sur les aspects suivants :
- Définition et élaboration de l’offre de prestations sociales proposées aux bénéficiaires, chiffrage et analyse de conformité vis-à-vis des tolérances URSSAF ;
- Réalisation de projections financières pour l’exercice à venir afin de sécuriser vos dépenses de fonctionnement
Notre conseil
La présentation et le vote du budget en séance plénière ne sont pas obligatoires, mais sont fortement préconisées.
Le rapport de gestion du CSE est un document obligatoire et vient compléter les comptes annuels. Sa rédaction est libre, sans format ou articulation imposés mais avec un contenu à préciser selon la configuration de votre CSE.
Notre solution
Nos experts sont là pour vous aider à son élaboration :
- En exploitant et analysant à vos côtés les données issues de votre comptabilité et/ou de votre logiciel de gestion ;
- En produisant des statistiques et des projections graphiques sur votre historique par activité, sur la consommation des budgets par salarié, le profil des bénéficiaires, …
- En réalisant des comparatifs entre le budget et le réalisé avec l’étude des écarts au budget.
Cadre juridique
Le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 a fixé un premier cadre de transparence financière pour les comités d’entreprise au moyen du compte rendu détaillé de sa gestion financière (Article R2323-37) porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et soumis à l’approbation du commissaire aux comptes (article L2323-8). La loi de transparence financière du 5 mars 2014 a repris cet enjeu d’information financière en introduisant un nouveau document : le rapport de gestion du Comité.
Contenu du rapport de gestion
Quelle que soit la taille du CSE, le rapport de gestion doit a minima intégrer les éléments suivants :
- L’organisation du comité ;
- La présentation des commissions ;
- L’utilisation de la subvention de fonctionnement au cours de l’année ;
- L’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles ;
- Les informations relatives aux transactions significatives effectuées dans l’année.
Votre CSE est confronté à un accroissement de l’activité, à un manque de temps ou de formation ou encore à une carence de personnel.
Notre solution
Nos équipes peuvent vous appuyer ou de prendre directement à leur charge vos tâches administratives sur les différents champs liés à la gestion de votre comité :
- Traitement des remboursements sur justificatifs des salariés (voyages, culture, pratiques sportives, etc.),
- Traitement des notes de frais des élus,
- Suivi et gestion des activités sociales et culturelles (billetterie, bénéficiaires etc.),
- Aide à l’utilisation de la partie comptable de votre progiciel de gestion,
- Remplacement ponctuel de personnel comptable employé par le CSE.
Cette délégation des tâches peut se réaliser en présentiel ou en distanciel selon vos besoins et votre cahier des charges.