Publier chaque année un baromètre sur l’état du dialogue social en France : c’est l’objectif que s’est fixé le Groupe Alpha, dans une optique d’analyse des situations de travail ainsi que de la réalité du dialogue social en entreprise.

Édito

Ce baromètre, qui s’attache aux débats en CSE, repose sur une enquête auprès des acteurs de cette instance essentielle de l’exercice de la démocratie sociale dans les entreprises françaises. On se rappelle que les ordonnances Travail de 2017 avaient posé l’ambition de renouveler et de rendre plus dynamique l’exercice du dialogue social. Au-delà des ajustements rendus nécessaires par l’écart entre cette intention et la réalité des pratiques observées, nous relayons fréquemment la nécessité d’une meilleure prise en compte des transformations profondes du tissu économique français et de ses impacts en termes de conditions de travail et d’organisation du travail.

Dans ce baromètre Alpha, le dialogue social est analysé au regard des discussions ayant lieu dans les réunions du CSE dans le cadre des informations-consultations, sans faire état des discussions menées entre les syndicats et la direction.

Éclairage

Pour la deuxième année, le Groupe Alpha a interrogé représentants du personnel et représentants de la direction pour établir son Baromètre sur l’état du dialogue social en France (à retrouver sur le site du Groupe Alpha). Les CSE abordent chaque année de nombreux sujets et en débattent. Les quatre thèmes que tous s’accordent à considérer comme les plus souvent abordés sont l’organisation du travail, la stratégie de l’entreprise, la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux. Si discuter de la stratégie était une prérogative exclusive du comité d’entreprise, les trois autres thèmes faisaient le quotidien des CHSCT avant la fusion des instances. Paradoxe !

“Quatre ans après la fusion du CE et du CHSCT et en dépit d’un constat partagé sur le moins bon traitement réservé aux questions de santé au travail, reléguées au second plan dans des ordres du jour surchargés, le CSE n’a pas fait disparaître les questions du travail.“

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Salarié protégé / Mutation : quel accord du salarié protégé ?

La modification du contrat ou des conditions de travail d’un salarié protégé requiert son accord. Le fait qu’il se soit rendu sur son nouveau lieu de travail ne vaut pas acceptation d’une mutation décidée pour motif disciplinaire : l’accord du salarié protégé ne peut pas être tacite.

Cass. soc. 15 février 2023, 21-20.572