2022 ouvre le bal des renouvellements des tout premiers mandats des comités sociaux et économiques (CSE) | N°133 Traits d’Union | juin 2022
Un document pour passer le relais dans les meilleures conditions possibles : c’est l’objet du rapport de fin de mandat qu’un CSE sortant doit élaborer et remettre à son successeur, même si les membres du bureau ne changent pas
Édito
2022 ouvre le bal des renouvellements des tout premiers mandats des comités sociaux et économiques (CSE), marqués par deux ans de crise sanitaire, dans des conditions souvent difficiles, par un éloignement très certain de la représentation de terrain : moins de moyens, moins d’heures de délégation, moins de représentants, et par la mise en retrait des sujets de santé au travail, pourtant clés en de telles périodes.
Éclairage
Cette obligation, inscrite dans le Code du travail, n’a pas toujours été respectée, mais s’avère indispensable à l’heure du renouvellement massif des CSE attendu dans les mois qui viennent. Une démarche à débuter sans attendre les élections, car ce travail prend du temps et sera plus aisé à mener à bien si on l’anticipe.
“Le rapport de fin de mandat doit contenir l’ensemble des informations permettant aux futurs membres du CSE, qu’ils fassent ou non partie du CSE actuel, de pouvoir prendre acte des opérations passées par l’ancienne mandature et des moyens à disposition permettant de pouvoir poursuivre les activités du CSE.“
L’actu juridique avec Atlantes Avocats
Le « barème Macron est reconnu conforme à la convention n°158 de l’OIT
La Cour de cassation a considéré que le droit français permet une indemnisation « raisonnable » du licenciement injustifié.
Cass., Soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490 et 21-15.247.