APLD, comment en faire un dispositif vraiment utile aux salariés | N°124 Traits d’Union | septembre 2021

Un an après sa création à l’été 2020, peut-on esquisser un état des lieux pour l’activité partielle de longue durée (APLD), ou au moins de ses points forts et points de vigilance ? « L’ambition des accords APLD, rappelle Florence Krivine, consultante Secafi, consiste à éviter des licenciements de salariés et à permettre aux entreprises de conserver leurs compétences. ».

Édito

L’activité partielle de longue durée, alternative au plan de sauvegarde de l’emploi ? Parmi les mesures à la disposition des entreprises dans la gestion des impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire, ce dispositif est souvent présenté comme tel. Il offre à tout le moins deux avantages : il s’inscrit dans une dynamique essentielle de négociation, ce qui nous a permis de saluer sa mise en place. D’autre part, il a le mérite d’afficher clairement ses intentions – le maintien des salariés et des compétences – et, dans ce cadre, oblige l’entreprise à s’engager à ne pas procéder à des licenciements économiques durant une certaine période.

Éclairage

Cette dimension résolument tournée vers le maintien de l’emploi reste une marque bien identifiée du dispositif né durant la crise sanitaire et rendue nécessaire par le souci d’éviter d’innombrables plans de sauvegarde de l’emploi. Mais il n’en demeure pas moins, comme le souligne Luc Bérard de Malavas, consultant Secafi, que la négociation de tels accords, au vu des premiers retours d’expérience, s’accompagne encore trop rarement d’une stratégie ambitieuse, notamment d’un diagnostic économique réellement partagé et d’un effort significatif de formation des salariés concernés, alors que cela doit être justement l’occasion d’une véritable montée en puissance sur des métiers d’avenir.

“Les accords sont parfois, purement et simplement, le copié-collé de l’exemple mis en annexe de l’accord de branche, ni plus ni moins !“

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Reclassement : le poste proposé doit permettre la poursuite de l’exercice des mandats en cours

Dans cette affaire, le juge des référés a ordonné à la société de proposer au salarié un poste de travail correspondant à ses fonctions et à son statut. Dans la mesure où ce dernier bénéficiait du statut protecteur attaché à ses mandats de représentation du personnel, l’employeur était tenu de lui proposer un emploi permettant l’exercice desdits mandats.

Cass. soc. 7-7-2021 n° 20-10.832 F-D.