Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise
Votre CSE est consulté sur les choix de l’entreprise en matière économique, financière, comptable et sociale. Dans le cadre de la procédure d’information-consultation, vous pouvez faire appel à un expert-comptable afin de vous aider à :
Actionnariat
Intéressement et participation
Masse salariale
Redevances et dividendes
Production, carnet de commandes
Résultats
Investissements
Environnement économique
Comment désigner l’expert ?
Lors de la première séance d’information et de consultation du CSE, les membres élus adoptent une délibération : « Conformément à l’article L.2315–88 du Code du travail, le comité social et économique (central) désigne le cabinet Secafi pour l’assister dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise prévue à l’article L.2312–17 du code du travail. »
Cadre juridique