Le transport fait partie des secteurs à forte composante humaine où les enjeux économiques et sociaux sont étroitement liés

Transport urbain et transport régional de voyageurs 

Animé principalement par la concurrence entre trois grands groupes (Keolis avec son actionnaire SNCF, RATP, Transdev), le secteur du transport terrestre de voyageurs (réseaux urbains, réseaux routiers et ferroviaires régionaux) connaît des mutations importantes.

Il est marqué par la mise en œuvre de plusieurs textes fondamentaux qui organisent la mise en concurrence d’activités auparavant préservées de celle-ci (loi « ORTF » du 8 décembre 2009 et loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019), facilitent la sous-traitance interurbaine en zone urbaine (loi « NOTRE » du 7 août 2015), fixent des objectifs de « verdissement » des flottes de véhicules en vue de décarboner le transport routier (ordonnance du 17 novembre 2021)…

Dans ce secteur où les marges sont structurellement faibles, les autorités organisatrices ont la tentation d’acheter d’abord le prix le plus bas, ce qui fragilise les cadres sociaux existants. Ce risque de prime au « moins-disant » existe notamment dans les activités qui s’ouvrent pour la première fois à la concurrence, en Ile-de-France et dans les trains régionaux, mais aussi dans le transport interurbain routier. Dans le transport urbain, la possibilité de sous-traiter une partie de l’offre à des entreprises sous statut interurbain, voire d’allotir le réseau, aboutit au même risque.

Or, les entreprises de transport public doivent à la fois faire face à une démographie défavorable – une proportion élevée de leurs salariés partira à la retraite dans la décennie à venir – et à des difficultés de recrutement de conducteurs et de spécialistes de la maintenance de véhicules. En outre, attirer de nouvelles compétences, en raison du développement de services numériques et de l’évolution des motorisations de leurs véhicules, est une nécessité pour elles. Ces enjeux de recrutement rendent indispensable l’amélioration de l’image et des conditions d’emploi – à commencer par les rémunérations – des métiers qu’elles proposent

Si la question des ressources financières du secteur demeure aiguë, elle n’empêche pas le débat autour de la « gratuité » – plus exactement le libre accès – des réseaux de transport public. Récurrent en période d’élections municipales, ce débat ne doit pas faire l’impasse sur certaines des conséquences du libre accès : le plus souvent réel succès en matière de fréquentation, il peut s’accompagner d’une dégradation de la qualité de service et des conditions de travail quand les enjeux d’exploitation qu’il recèle ne sont pas traités.

Nos experts spécialistes du transport public sont à votre disposition pour clarifier les enjeux spécifiques de votre entreprise et leurs conséquences potentielles sur l’organisation de celle-ci et sur ses salariés.

Transport Routier de Marchandises

Paquet Mobilité et Loi d’Orientation des Mobilités : Impacts sur le Transport Routier de Marchandises.

Paquet Mobilité : le conseil européen, sous l’influence de la France et des pays de l’ouest européen, a pris l’initiative et a donc définie une nouvelle position sur le volet social du paquet mobilités en 2018. Le Parlement européen a adopté, après avoir fait l’objet d’âpres négociations, le 9 Juillet 2020 le Paquet Mobilité, intégrant des réformes essentielles au secteur du transport routier. Le texte intègre de nouvelles règles visant principalement :

  • A améliorer les conditions de travail des conducteurs
  • A mettre fin à la distorsion de la concurrence dans le secteur du transport routier par une concurrence plus équitable notamment par l’instauration de règles plus précises et contraignantes en matière de détachement des conducteurs, par l’amélioration des règles sur les temps de repos des conducteurs et par une meilleure application des règles de cabotage.

Toutefois, 8 états membres ont déposé un recours pour en demander l’annulation

La loi d’orientation des mobilités transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Plus globalement le transport routier de marchandises, comme celui du transport routier de voyageurs, fait face à une problématique croissante d’attractivité des métiers de conducteurs et de chauffeurs, notamment, dans un contexte de tensions sur les conditions de travail et les conditions de rémunération.

Maritime

La crise sanitaire a marqué de manière profonde les conditions de travail et de navigation des marins du monde entier, avec au cœur de sujet les problèmes de relève qui ont entrainé des dépassements importants de temps de navigation. C’est dans ce contexte que le gouvernement français au nom de 25 états de l’UE a réaffirmé auprès de l’OIT en octobre, la nécessité du respect de la durée maximale d’embarquement, en encadrant les exceptions de manière plus ferme et en renforçant les contrôle.

Le Fontenoy de la mer a par ailleurs été l’occasion sur plusieurs mois d’échanges entre les partenaires sociaux, les professionnels de la filière et le gouvernement. Il a abouti à un certain nombre de dispositifs, dont la prolongation des exonérations de charges pour le personnel navigant, en excluant toutefois les lignes sous DSP, la simplification du dispositif d’amortissement « vert » pour inciter les investissements durables…

Un marché du transport maritime de marchandises, marqué par des hausses de prix historiques, à l’origine en grande partie de la hausse de l’inflation en France comme le reste du monde.

Le secteur maritime est traversé également par des enjeux d’investissements lourds dans le cadre la transition énergétique, l’adaptation aux règlementations en cascade…Des enjeux forts d’accompagnement des salariés pour accompagner ce changement, au travers de politiques de formation, de prévention et d’amélioration des conditions de vie et de travail

Transport aérien

Percuté de plein fouet par les effets de la crise sanitaire, le secteur du transport aérien est également particulièrement exposé aux enjeux de transition écologique et de décarbonation.

Malgré les dispositifs d’aides gouvernementaux, les salariés ont été fortement affectés et sollicités dans la période :

  • Plans de départs volontaires, licenciements économiques dont certains dans le cadre de procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire) ;
  • Pertes de rémunération dans le cadre du chômage partiel et des nombreux accords de chômages partiels de longue durée ;
  • Forte pression en matière tarifaire et de productivité exercée sur le tissu de sous-traitance par les principaux donneurs d’ordre ;
  • Remises en cause des statuts sociaux, potentiellement au travers d’accords de performance collective ;
  • Conditions de travail affectées par le contexte et par les enjeux de productivité.

Le retour progressif de l’activité ne devrait probablement pas permettre un retour à un niveau de trafic antérieur avant quelques années, avec des entreprises qui devront faire face à la fois à la pression économique liée à une progression de leur endettement tout en devant mobiliser des investissements cruciaux pour leur avenir, à l’image du renouvellement des flottes avion vers des modèles plus performants sur le plan économique et environnemental.

La concurrence entre compagnies et aéroports s’annonce exacerbée pour capter le retour des voyageurs.

Au cours des prochaines années, un chemin reste à imaginer pour accompagner un redressement économique qui ne se fasse pas au prix d’une dégradation durable des conditions d’emploi mais au contraire repose sur de nouveaux équilibres entre la reconstitution de marges de manœuvre nécessaires à la pérennité des entreprises et une indispensable prise en compte des enjeux de conditions de travail et de rémunération pour des salariés exposés au contexte inflationniste.